NotaBene > Mentions légales

Mentions légales

Ce document a pour but de définir les règles de bonne utilisation du site Internet www.notabene.asso.fr de l'association Nota Bene dont le siège social est à Caen, lequel comporte des services d'informations et d'actualité de l'association accessibles au public et d’un service "espace adhérents" destiné exclusivement aux adhérents.

ACCES A TOUS LES SERVICES

L’utilisateur déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative.
L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des services du site. Il s’engage à ne pas apporter, de manière volontaire, des opérations pouvant nuire au fonctionnement du réseau.

ACCES AU SERVICE "espace adhérents"

Toute personne membre de l'association et à jour de ses cotisations peut être titulaire d'un accès à la rubrique "espace adhérents" sur le site nécessitant l’utilisation d’un compte personnel d’accès (identifiant et mot de passe). Le mot de passe est modifiable par la suite.

L’adhérent devra tenir à jour ses informations personnelles et professionnelles et notamment son adresse mail qui permet à l'association de communiquer.

REGLES DE SECURITE ET RESPONSABILITE

L’adhérent est informé des risques particuliers liés aux spécificités d'Internet en dehors de tout contrôle de l’association. 

L’adhérent reconnaît et accepte ces risques et s’engage à respecter les règles de la présente charte.

COMPTE PERSONNEL D’ACCES

L’utilisation du compte personnel d’accès engage l’adhérent à respecter cette charte. Ce compte personnel d’accès est confidentiel. Le titulaire est seul responsable de son utilisation et s’engage à le conserver secret et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

L’adhérent titulaire du compte personnel d’accès est responsable de l'utilisation de son accès, y compris dans le cas de l'utilisation par une tierce personne. L’association ne pourra être tenue responsable des actes par un tiers auquel un adhérent aurait communiqué son compte personnel d’accès. 

L’utilisateur s’engage à informer immédiatement l’association de toute tentative de violation ou anomalie relative à une utilisation de son code d’accès.
En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, seul l’adhérent peut le récupérer en effectuant une demande sur le Site Internet "oubli du mot de passe" avec son adresse mail.

FICHIER DES ADHÉRENTS

L’association constitue sur le site un fichier visible par tout public : Prénom, nom, entreprise, fonctions, adresse de l'entreprise ou perso, téléphone.

Et réservé aux adhérents: Téléphone portable.

L’adhérent donne son consentement express à l’insertion de ses renseignements lors de son inscription.
Toutes ses données sont modifiables par l'adhérent au moyen de ses identifiant et login.

L’association précise que cette base de données a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

FORUM DE DISCUSSION, AGENDA, ACTUALITES

L’association assure exclusivement le rôle de transmetteur passif et ne peut être tenue pour responsable des propos d’un de ses utilisateurs.
L’adhérent s'engage à respecter l'image et la réputation de l’association et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques lui portant atteinte.
L’Adhérent s’engage à ne pas diffuser tout message ou toute information :
- pour des activités de publicité, sauf autorisation expresse du Bureau de l’association,
- pour diffuser des documents de propagande politique, syndicale ou religieuse, d’expression violente, pornographique ou de nature illégale,
- portant atteinte à la considération ou l’intimité de la vie privée d’une personne ou d’un groupe de personnes (discrimination),
- contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Ainsi, toutes les informations diffusées sur ce service sont sous la responsabilité de leurs auteurs.
La publication de certains messages pourra être censurée sur décision du Bureau. L’association se réserve le droit en cas de transmission de toute forme de message jugé illicite de suspendre ou supprimer l’accès du titulaire à la rubrique "espace adhérent". L’intéressé sera informé par e-mail.
L'association compte sur l’autodiscipline de ses membres pour assurer le bon fonctionnement du Forum de discussion.

DISPONIBILITE DES SERVICES

L’association s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible le site et tous ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. Par conséquent, elle n’a qu’une obligation de moyen et non de résultat.
L’association ne garantit pas que le site soit exempt d'erreur, mais s’efforcera d’y remédier et d’effectuer les corrections.
L’association peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. L’association
n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’adhérent.

DUREE/RESILIATION

La présente charte entrera en vigueur dès sa ratification par l’adhérent, et ce pour une durée indéterminée.
L’Adhérent pourra mettre fin à cette charte à tout moment. L’association se réserve le droit de mettre fin sans délai et aucune formalité au service fourni, si le comportement d’un adhérent est incompatible avec les termes et conditions de la présente charte. Cette décision entraînera la résiliation de son accès au service "espace adhérents"

MODIFICATIONS DES SERVICES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’association se réserve la possibilité de modifier la présente charte afin de l'adapter aux évolutions du service et/ou de son exploitation. Les modifications sont présentées sur le Site et il appartient alors à l’adhérent d'aller en prendre connaissance.
Cette publication aura valeur d’information et engagera automatiquement les adhérents. Néanmoins si un adhérent n’adhère pas à ces modifications, celui-ci peut à tout moment mettre fin à l’acceptation de la présente charte (cf. paragraphe durée / résiliation).